Terdeghem

Urbanisme

Service urbanisme CCFI


Le PLU de TERDEGHEM a été approuvé le 11 juillet 2016 par délibération de la CCFI. Ce plan est chargé de définir l'aménagement et le développement durable de la Commune.
À ce titre, il permet de définir les droits propres à chaque parcelle (exemple : zone constructible ou non), de protéger les espaces agricoles, naturels, d'organiser l'implantation des constructions (hauteur, alignement…) et de réserver les emplacements nécessaires aux équipements publics à réaliser.

Le territoire couvert par ce plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et en zones naturelles.
- Les zones urbaines mixtes sont dites " zones U " :
ZONE UA : Il s'agit de la zone urbaine à vocation mixte correspondant au centre du village. Y sont autorisées les constructions à usage d'habitation, aux commerces, services, bureaux, activités artisanales non nuisantes et équipements publics.
ZONE UB : Il s'agit d'une zone urbaine de moyenne densité à vocation mixte qui correspond aux contructions périphériques à la zone urbaine centrale du village et aux constructions développées dans le quartier Saint-Jean. Y sont autorisées les constructions à usage d'habitation, aux commerces, services, bureaux, activités artisanales non nuisantes et équipements publics. La zone comprend un périmètre indicé (i) prenant en compte les secteurs inondés en 1991.

- Les zones urbaines industrielles :
ZONE UE : Il s'agit d'une zone urbaine à vocation spécifiquement industrielle. N'y sont autorisées que les constructions à usage d'activités industrielles et leurs compléments techniques.

- Les zones urbaines spécifiques :
ZONE UF : Il s'agit d'une zone urbaine à vocation spécifiquement d'artisanat, de commerce, de bureaux et de services. La zone comprend un périmètre indicé (i) prenant en compte les secteurs inondés en 1991.

- Les zones à urbaniser sont dites " zones AU " :
ZONE 1AU : Il s'agit d'une zone d'urbanisation future à vocation mixte, correctement équipée à sa périphérie, réservée à l'habitat, aux commerces, services bureaux, aux activités non nuisantes et aux équipements publics. L'ensemble de la zone devra faire l'objet d'une opération d'ensemble.
La zone comprend un secteur 1AUp destiné à la gestion qualitative des eaux pluviales liées aux constructions, installations et infrastructures autorisées dans la zone 1AU et l'amménagement d'un espace vert.

- La zone agricole est dite " zone A " :
ZONE A : Il s'agit d'une zone naturelle protégée dant la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses du sol. La zone comprend :
- un secteur Ae prenant en compte les activités économiques existantes.
- un secteur AI, à vocation sportive et de loisirs, dans lequel sont autorisés les implantations au sol et les constructions liées aux activités sportives.

- Les zones naturelles sont dites " zones N " :
ZONE N : Il s'agit de zones naturelles d'intérêt paysager ( partie du site inscrit du Mont des Récollets ) et écologiqe ( fraction de ZNIEFF de type 1 du Mont des Récollets et du Mont des Cats ), des zones humides recensées au SDAGE, des zones d'expansion des crus recensées au PPRi de l'Yser. Elle comprend un secteur NI prenant en compte la base de loisir existante et ses extensions futures.

Le Maire est chargé de délivrer les permis de construire ou autres autorisations d'urbanisme après avoir vérifié leur conformité au règlement du P.L.U et après instruction des dossiers par les services de la CCFI.
En fonction des travaux à réaliser, une demande de permis de construire doit être effectuée. Dès qu'il y a modification de l'aspect extérieur d'une habitation (changement de fenêtres en bois, en PVC, modification de couleur…), une déclaration de travaux doit être faite en mairie.
Un plan de prévention des risques d'inondation a été arrêté en date du 28 Décembre 2007 par Monsieur le Préfet du Nord. Il s'agit d'un outil règlementaire visant à limiter les conséquences humaines économiques et environnementales des catastrophes naturelles. Une petite partie du territoire communal est concernée ( infos sur www.nord.gouv.fr : PPRI Vallée de l'Yser ). Un règlement fixe les prescriptions et les mesures de prévention à mettre en œuvre pour les risques naturels en fonction de la zone dans laquelle se trouve votre terrain.

Voici le plan de zonage :