Les CONSEILS MUNICIPAUX
Chaque réunion du Conseil Municipal donne lieu à des délibérations.
Elles sont toutes disponibles ci-dessous, classées par ordre chronologique décroissant.
Séance du 23 mars 2022
- 05 / 2022 – Taux des taxes directes locales
- 04 / 2022 – Désignation des membres de la commission des impôts
- 03 / 2022 – Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
- 02 / 2022 – Demande de subvention au titre du fonds de soutien financier aux projets d’investissement des communes (Aides Départementale Villages & Bourgs) du Conseil Départemental du Nord pour le remplacement du terrain multisport. Et demande de subvention au titre du programme des 5000 équipements sportifs de proximité 2022 – 2024
- 01 / 2022 – Demande de subvention au titre de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Séance du 21 octobre 2021
- 55 / 2021 – Prise de la compétence “Usages numériques et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication en matière de numérique éducatif concernant les écoles du premier degré” – Modification des statuts de la CCFI et adhésion au syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique
- 54 / 2021 – Retrait de la Communauté de Commune du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’Auxi-Le-Château (Pas-de-Calais) Compétence C3 “Assainissement Non Collectif”
- 53 / 2021 – Retrait de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropôle du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING(Nord) Compétence C1 “Eau Potable”
- 52 / 2021 – Retrait de la commune de LIEZ(Aisne) du SIDEN-SIAN Compétence C5 “Défense Extérieure Contre Incendie”
- 51 / 2021 – Retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN Compétence C5 “Défense Extérieure Contre Incendie”
- 50 / 2021 – Election des membres de la commission d’Appel d’Offre
- 49 / 2021 – Election des membres de la commission d’évaluation des transferts de charges au sein de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure
- 48 / 2021 – Désignation d’un grand électeur appelé à constituer le collège d’arrondissement de Dunkerque pour la compétence “Eaux pluviales urbaines”
- 47 / 2021 – Désignation d’un grand électeur appelé à constituer le collège d’arrondissement de Dunkerque pour la compétence “Eau potable” commune comptant au 01/01/2017 une population inférieure à 5.000 habitants.
- 46 / 2021 – Désignation d’un grand électeur appelé à constituer le collège d’arrondissement de Dunkerque pour la compétence “défense extérieur contre incendie”
- 45 / 2021 – Désignation d’un grand électeur appelé à constituer le collège d’arrondissement de Dunkerque pour la compétence “assainissement non collectif” commune comptant au 01/01/2017 une population inférieure à 5.000 habitants.
- 44 / 2021 – Désignation d’un grand électeur appelé à constituer le collège d’arrondissement de Dunkerque pour la compétence “Eau potable” commune comptant au 01/01/2017 une population inférieure à 5.000 habitants.
- 43 / 2021 – Remboursement des Frais de déplacement des Conseillers Municipaux
- 42 / 2021 – Election de délégués Communautaire définitif issu des élections municipales Communauté de Communes de Flandre Intérieure
- 41 / 2021 – Election des membres du Conseil Municipal au S.I.E.C.F.
- 40 / 2021 – Proposition à la Communauté de Communes de Flandre Intérieure de désignation du délégué au S.I.R.O.M. au sein des membres du Conseil Municipal
- 39 / 2021 – Désignation d’un conseiller municipal en qualité de correspondant de la sécurité routière
- 38 / 2021 – Désignation d’un Conseiller Municipal en charge des questions de défense
- 37 / 2021 – désignation des membres du Conseil Municipal au sein des commissions de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure
- 36 / 2021 – Désignation des membres des commissions locales
- 35 / 2021 – Modifications des subventions 2021 aux associations
- 34 / 2021 – Décision modificative au budget communal de l’exercice 2021
- 33 / 2021 – Désignation des membres de la commission ZEC
Séance du 30 septembre 2021
- 32 / 2021 – Election des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S.
- 31 / 2021 – Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.
- 30 / 2021 – Convention de participation financière relative à la sauvegarde du château Bréda sur la Commune de Terdeghem
- 29 / 2021 – Adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat d’énergie de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique du SIECF TE FLANDRE
Séance du 15 juillet 2021
Séance du 8 avril 2021
- 18 / 2021 – Modification des statuts de la CCFI : SMICTOM
- 17 / 2021 – Modification des statuts de la CCFI : prise de compétence mobilité
- 16 / 2021 – Adhésion à Plurélya
- 15 / 2021 – Adoption du budget primitif 2021 du colombarium
- 14 / 2021 – Approbation du compte administratif 2020 du colombarium
- 13 / 2021 – Approbation du compte de gestion 2020 du colombarium
- 12 / 2021 – Adoption du budget primitif 2021 de la commune
- 11 / 2021 – Taux des taxes directes locales
- 10 / 2021 – Subventions 2021 aux associations
- 09 / 2021 – Approbation du compte administratif 2020 (commune)
- 08 / 2021 – Approbation du compte de gestion 2020 de la commune
Séance du 16 février 2021
- 05 / 2021 – Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions Et de l’Engagement Professionnel)
- 04 / 2021 – Candidature pour le renouvellement du label “Village Patrimoine”
- 03 / 2021 – Convention relative à l’implantation de l’éclairage public et à son entretien
Séance du 10 décembre 2020
- 54 / 2020 – Subvention exceptionnelle
- 53 / 2020 – Décision modificative n°2 du budget primitif de la commune
- 52 / 2020 – Encaissement d’un chèque à la commune – Dégrèvement sur la taxe foncière 2020
- 51 / 2020 – Désignation des représentants de la commune
- 50 / 2020 – Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN Comité syndical du 13 février 2020
- 49a / 2020 – Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
- 49b / 2020 – Redevance d’occupation du domaine public pour chantier
- 49c / 2020 – Redevance d’occupation du domaine public canalisations de gaz
- 48 / 2020 – Redevance d’occupation du domaine public télécommunication
- 47 / 2020 – Concession restant à perpétuité
- 46 / 2020 – Rectification à la délibération n°27/2019 du 27 juin 2019 – Suppression des concessions perpétuelles et institution des nouveaux tarifs concessions
- 45 / 2020 – Délibération en vue de la signature d’une convention territoriale globale (CTG)
- 44 / 2020 – Adoption du rapport de CLECT portant sur les transferts de charges liés à la prise de compétence de l’aire de camping-car de Cassel
- 43 / 2020 – Encaissement de chèque
- 42 / 2020 – Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour la rénovation de l’entrée et chapelles latérales de l’église Saint Martin
- 41 / 2020 – Demande de subvention au titre du fonds de soutien financier aux projets d’investissements des communes (Aide Départementale Villages & Bourgs) du Conseil Départemental du Nord pour le remplacement du terrain multisport
Séance du 22 septembre 2020
- 40 / 2020 – Décision modificative n°1 au budget Annexe du colombarium de l’exercice 2020
- 39 / 2020 – Décision modificative n°1 au budget communal de l’exercice 2020
- 38 / 2020 – Lecture publique – mise en place d’un réseau intercommunal de bibliothèques – confirmation d’adhésion au réseau de lecture publique gestion administrative et comptable du réseau
- 37 / 2020 – Coût scolarisation des enfants de Terdeghem aux écoles de Steenvoorde année 2018-2019
- 36 / 2020 – Encaissement chèque remboursement
Séance du 18 juin 2020
- 30 / 2020 – Taux des taxes directes locales
- 29 / 2020 – Tarifs de la cantine et garderie
- 28 / 2020 – Délibération de principal de la commune de Terdeghem portant sur la réalisation de travaux d’investissement d’éclairage public de rue d’Hazebrouck
- 27 / 2020 – Élection des membres de la commission d’Appel d’Offre
- 26 / 2020 -Élection des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’administration du CCAS
- 25 / 2020 – Fixation du nombre des membres du Conseil Administration du CCAS
- 24 / 2020 – Élection des membres de la commission d’évaluation des transferts de charges au sein de la Communauté de Communes de Flandre intérieure
- 23 / 2020 – Désignation d’un grand électeur appelé à constituer le collège d’arrondissement de Dunkers pour la compétence “Eaux Pluviales Urbaines”
- 22 / 2020 – Désignation d’un grand électeur appelé à constituer le collège d’arrondissement de Dunkerque pour la compétence “Eau potable” commune comptant au 01/01/2017 une population inférieure à 5000 habitants
- 21 / 2020 – Désignation d’un grand électeur appelé à constituer le collège d’arrondissement de la Dunkerque pour la compétence “défense extérieure contre incendie”
- 20 / 2020 – Désignation d’un grand électeur appelé à constituer le collège d’arrondissement de Dunkerque pour la compétence “assainissement non collectif” commune comptant au 01/01/2017 une population inférieure à 5000 habitants
- 19 / 2020 – Désignation d’un grand électeur appelé à constituer le collège d’arrondissement de Dunkerque pour la compétence “assainissement collectif” commune comptant au 01/01/2017 une population inférieure à 5000 habitants
- 18 / 2020 – Fixation de l’indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués
- 17 / 2020 – Remboursement des Frais de Déplacements des Conseillers Municipaux
- 16 / 2020 – Élection de Délégués au Conseil Communautaire définitif issu des élections municipales Communauté de Communes de Flandre Intérieure
- 15 / 2020 – Élection des membres du Conseil Municipal au S.I.E.C.F.
- 14 / 2020 – Proposition à La Communauté de Communes de Flandre Intérieure de désignation au S.I.R.O.M. au sein des membres du Conseil Municipal
- 13 / 2020 – Désignation d’un conseiller municipal en qualité de correspondant de la sécurité routière
- 12 / 2020 – Désignation d’un Conseiller Municipal en charge des questions de défenses
- 11 / 2020 – Désignation des membres du Conseil Municipal au sein des commissions de la Communes Flandre Intérieure
- 10 / 2020 – Désignation des membres des commissions locales
- 09 / 2020 – Désignation des membres de la commission des impôts
- 08 / 2020 – Délégations consenties au Maire par le conseil municipal