Nom de l’auteur/autrice :tcaeyseele

Règles d’urbanisme applicables sur la commune : zonage, constructibilité, autorisations de travaux et prévention des risques.

Autorisation d’urbanisme obligatoire pour les travaux importants (construction, extension, modification), permettant de vérifier la conformité du projet aux règles en vigueur.

Démarches pour obtenir ou renouveler une carte d’identité ou un passeport : modalités, lieux de dépôt et pièces à fournir.

Démarche obligatoire pour les jeunes de nationalité française à partir de 16 ans, permettant d’obtenir une attestation nécessaire pour certains examens et le permis de conduire.

Inscription sur les listes électorales : modalités, conditions et pièces nécessaires pour pouvoir voter lors des élections.

Démarches d’état civil : déclarations de naissance et de décès, demandes d’actes, mariage, livret de famille et distinctions honorifiques.